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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule

Les conditions de ventes s'appliquent à toutes les commandes passées par l'intermédiaire de notre site Internet et pour une livraison au lieu choisi par l'acheteur. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente ont été établies au 1er octobre 2012.

Planète Pépinière propose la vente en ligne de leurs articles que sur le territoire français métropolitain. Les présentes conditions générales de ventes ne s'appliquent donc que pour la vente enligne et sur cette zone géographique.


Article 1 - Prix

Les prix sont établis en euros et TTC (toutes taxes comprises), hors participation aux frais de port et d'expéditions. Planète Pépinière peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engagent à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif. Les produits demeurent la propriété de Planète Pépinière jusqu'au paiement complet du prix.


Article 2 – Commandes

Les photos non contractuelles, ont été prises en majorité durant l’été afin de vous montrer ses meilleurs caractéristiques. Selon les périodes de l’année, l’aspect de la plante évolue. Par conséquent, en fonction de la date de votre commande la plante peut-être d’aspect différent de la photo.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Planète Pépinière se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


Article 3 - Validation

Le fait de « valider » la commande signale l'acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contacter Planète Pépinière. Nous nous réservons le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande si celle-ci est déjà traitée et en cours d'expédition.

La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement et donc à l'exclusion des plantes et autres produits vivants.


Article 4 - Disponibilité

La disponibilité des produits est indiquée sur notre site. Cette information est régulièrement mise à jour, toutefois compte tenu de l'ampleur de notre gamme et du fait que nous sommes producteurs et qu'il s'agit de produits vivants, des ruptures de stocks peuvent se produire.


Article 5 – Paiement et sécurisation des paiements et des données

-        Carte bancaire

En ligne, transaction via l’accès sécurisé SSL de notre banque, le crédit agricole.

Transactions bancaires - Protection du consommateur payant par carte bancaire.

Les transactions sont directement effectuées sur le serveur sécurisé de la banque et ne passent nullement par nos serveurs ; la sécurité est donc assurée et garantie par les serveurs de la banque ; veuillez bien vérifier que la sécurité est activée lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires.

Pour vous garantir des achats en toute sécurité, Planète Pépinière met en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

Les transactions sont directement effectuées sur le serveur sécurisé de la banque et ne passent nullement par nos serveurs ; la sécurité est donc assurée et garantie par les serveurs de la banque ; veuillez bien vérifier que la sécurité est activée lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires.

-        Chèque bancaire

Remplissez votre chèque en euros, et envoyez-le à Planète Pépinière Route de Chantonnay 85390 CHEFFOIS.

Si vous choisissez ce mode de règlement, votre commande sera expédiée après encaissement par la banque de votre chèque soit 10 jours après.

-        Paypal


Article 6 – Livraison

Toutes nos plantes et produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis notre pépinière. Les expéditions peuvent être décalées en fonction des conditions climatiques (gel important). Vote commande pourra, en fonction de sa composition, vous être expédiée en plusieurs colis. Les commandes partiront exclusivement le lundi et le mardi.

Période d’expédition

Toute l’année. Cependant, nous vous conseillons de passer vos  commandes de préférence ce septembre à  novembre.

Facturation des frais d'expédition

Une contribution forfaitaire aux frais d'expédition est refacturée au client en France métropolitaine. Son montant est fixée chaque année en fonction des l'évolution des tarifs des transporteurs. Notre service de vente à distance n'est assuré que sur le territoire géographique de la France Métropolitaine.

Incidents de livraison


Article 7 – Garantie

Aucune contestation concernant l'authenticité des variétés ne pourra être faite passer un délai d'un an courant du jour de l'achat.

Nos végétaux sont produits par nos soins dans nos pépinières et sont cultivés dans les meilleures conditions professionnelles.

La reprise des végétaux fournis dépend des soins donnés à l’arrivée, de l’exécution de la plantation, de nombreux autres facteurs : nature tu terrain, conditions climatiques, etc. … Toutes ces conditions échappent au contrôle  et à l’autorité du vendeur. La reprise ne peut donc être garantie.


Article 8 – Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit


Article 9 – Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données vous concernant.


Article 10 – Promotions

Planète Pépinière peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposés à des dates fixes et sur des stocks limités.

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